Législation : quand la nature reprend ses droits…

Depuis une dizaine d’années, les initiatives pour donner un statut juridique à la nature et à ses composantes : rivières, montagnes, forêts, peuple animal… se multiplient. Avec plus ou moins de succès, mais en démontrant que la prise de conscience écologique est désormais l’affaire de tous. Même – et surtout ! –  des juristes. Petit tour d’horizon du phénomène à l’instant T.

Il y a un autre monde, mais il est dans celui-ci – Paul Eluard

Cet automne, l’Alliance des Gardiens de Mère Nature, rassemblant plusieurs dizaines de représentants des peuples indigènes du monde entier, a tenu sa première Grande Assemblée à Brasilia. Son but : fédérer les énergies pour faire avancer la protection de la nature et la lutte contre le changement climatique, à travers, entre autres, la promulgation de la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère de Cochabamba. Lors du Forum Social Mondial qui s’est tenu en 2010 à Cochabamba (Bolivie) en effet, fut promulguée une déclaration pionnière vouée à inspirer cette première Déclaration Universelle des Droits de la Nature que beaucoup attendent.

L’Amazonie équatorienne jouit désormais d’un véritable statut juridique

Mais l’aventure commence en réalité un plus tôt encore, puisqu’en 2008, décrétée « Année de la planète » par l’Unesco dans le but de rappeler à tous le rôle essentiel de la Terre et de ses processus de vie dans notre présence au monde, l’Equateur adoptait une nouvelle constitution. Et dans celle-ci, grande première, le texte fondateur du pays intégrait un nouvel outil législatif accordant le statut d’entité vivante à ses fleuves et forêts. Statut juridique inédit permettant à la nature d’être défendue devant un tribunal. Depuis ce jour, la « Pacha Mama » (Terre Mère) et, en particulier ses fleuves et rivières, sont considérées comme des personnes morales devant être respectées et (en cas de dommages), réparées ! Une excellente nouvelle quand on se rappelle que ce pays comprend plus de trois millions d’hectares de forêt amazonienne…

Saine contagion

Certaines bonnes idées se montrant parfois contagieuses, la Bolivie décida trois ans plus tard, en 2011, d’aller dans le même sens et faisait adopter sa propre « Loi de la Terre mère » établissant onze droits fondamentaux pour la nature, dont, en premier chef, celui de vivre et d’exister.

Trois ans plus tard encore, en 2014, c’est au tour du parc national Te Urewera en Nouvelle Zélande, d’obtenir le statut d’entité vivante suite à un accord conclu entre la tribu Maori Tūhoe et l’État de Nouvelle-Zélande. Et trois années après de nouveau, en mars dernier donc, mais sans concertation puisque la décision intervenait plus d’un siècle après le début du combat juridique engagé par les Maoris, le pays des All Blacks accordait également le statut d’entité vivante au fleuve Whanganui, troisième plus long fleuve du pays, considéré comme sacré par les populations indigènes.

La célèbre forêt humide du parc néo-zélandais Te Urewera

« Cela marque la fin du plus long litige de l’histoire du pays », déclarait le ministre de la justice, Chris Finlayson, à l’issue du vote. Cette législation est une reconnaissance de la connexion profondément spirituelle entre la tribu Whanganui et son fleuve ancestral.»

Premiers conflits…

Que s’est-il passé depuis ? En Équateur, grâce à cette loi d’un nouveau genre, la nature a remporté une première victoire en 2011 au nom de la rivière Vilcabamba. Le pays poursuivant à cette occasion le gouvernement de la province de Loja, accusé d’avoir causé des inondations suite à l’élargissement peu précautionneux d’une route jouxtant la rivière. Ses torts ayant été reconnus, la municipalité a été obligé d’avorter le projet et de réhabiliter la zone. Mauvaise pioche en revanche en 2014. Alors que la société pétrolière Chevron-Texaco avait été condamnée à reverser une amende record de 9,5 milliards de dollars à l’Équateur pour des dégâts commis dans la forêt amazonienne de 1964 à 1990, la cour d’appel de New York rejetait la décision. Et nouveau revers cette année en Inde, où motivé par l’état catastrophique du Gange, source d’eau pour 500 millions de personnes (3000 fois plus pollué que la cote maximale) et élément capital des rites religieux, l’État de l’Uttarakhand décrétait que le Gange et son affluent le Yamuna obtenaient désormais les mêmes droits que les Hommes. Une décision qui fut malheureusement cassée quelques mois plus tard par la cour suprême indienne… Et qui montrent les limites de ce type de protection si elles ne sont pas issues d’un consensus le plus large possible.

Ce qui fait dire à un certain nombre d’expert, dont le Français Laurent Neyret (qui s’exprimait pour l’occasion dans les colonnes du magazine Géo) « qu’au lieu de reconnaître tous les écosystèmes comme entités vivantes, je serais plutôt favorable à l’extension des devoirs de l’Homme à leur égard. »

La Vilcabamba, première rivière au monde à gagner un procès !

Débat philosophique

Sans doute, mais il ne faut pas oublier que c’est en grande partie en raison de la relative inefficacité des solutions aujourd’hui mises en œuvre dans le cadre de ces « devoirs de l’Homme » (quand elles le sont !) qu’un nombre de plus en plus important de spécialistes plaident pour la reconnaissance d’un statut juridique à la nature qui, en l’état actuel du droit occidental, appartient – faune aussi bien que flore – à la catégorie des biens meubles ou immeubles.

Une reconnaissance qu’appelle depuis longtemps de leurs vœux un certain nombre de penseurs plutôt avertis tels Michel Serres. A l’opposé duquel, un autre philosophe français, Luc Ferry, considère que le fait de reconnaître un tel statut à la nature nous ramènerait tout droit à l’époque des procès du Moyen Âge où rats, sangsues et charançons comparaissaient au banc des accusés ! Selon ce dernier, une telle « valorisation de la nature » ne représenterait rien d’autre qu’une « regrettable abdication irrationnelle ».

Quid de la France, d’ailleurs ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, il est déjà arrivé dans notre pays qu’à l’occasion de grandes catastrophes écologiques (marées noires et accidents industriels majeurs) la nature soit reconnue comme une entité juridique et cherche réparation auprès des fauteurs de catastrophe. Des exceptions de pure circonstance certes qui, dans notre pays, ont tout de même été suivies, en 2015, par le vote d’une loi faisant évoluer la vie animale du statut de « mobilier » à celui « d’êtres doués de sensibilité ». Les Argentins pour leur part sont allés plus loin et ont accordé en 2014 à Sandra, orang-outan captive depuis 20 ans dans un zoo de Buenos Aires, le statut de « personne vivante », assorti du droit d’être libéré. Un jugement qui ne fut pas suivi d’effet en raison de l’incapacité du primate à survivre seule dans la nature après une aussi longue captivité.

Peu importe, l’essentiel étant de constater qu’un peu partout, les choses bougent !