33. Saisonniers

par vivae - 23 novembre 2009

Un dossier réalisé par Mountain-Riders

Les conditions de logement et de vie des saisonniers sont pris en compte, la station veille à les améliorer.

28 % des stations françaises valident ce critère

Constats dans le domaine du travail saisonnier : 
- difficulté de trouver un logement qui entraîne une difficulté dans le recrutement des saisonniers,
- les travailleurs exercent leurs activités dans des conditions de vie parfois précaires.

Les communes doivent se mobiliser !
- des saisonniers qui vivent  en camping-car ou dans un camion aménagé ; 
- des stationnements sauvages…

Dispositifs en faveur des saisonniers :
- initiatives pour l’accueil des saisonniers en camions existent déjà en collaboration avec les campings
-  mesures réglementant le logement décent et améliorant l’accès aux aides au logement pour les travailleurs saisonniers.

Des évolutions nécessaires des dispositifs :
13/12/2002 : accord interprofessionnel en faveur du logement des saisonniers par les partenaires sociaux de la Savoie :
- Il prévoit la construction ou l’aménagement de logements de qualité pour les travailleurs saisonniers, avec la participation du “1% logement”.
15/07/2004 : convention Etat/UESL (l’Union d’Economie Sociale pour le Logement) pour la construction ou la réhabilitation de logements destinés aux saisonniers du tourisme.
Fevrier 2005 : oi relative au développement des territoires ruraux.
- Elle a instauré un quota minimal de logements pour les travailleurs saisonniers dans les résidences de tourisme. Les exploitants de ces dernières devront en effet réserver au moins 15 % de leurs logements pour les salariés saisonniers qui travaillent sur le territoire de la commune où est située la résidence, les communes limitrophes, voire l’ensemble du groupement de communes.
30/09/2005 :  suivi de l’accord interprofessionnel du 13 septembre 2002 et ont décidés une prolongation de l’accord jusqu’au 31 décembre 2008.
26/04/2006 : accord-cadre signé pour l’amélioration des conditions de logement en milieu rural, notamment à destination des salariés saisonniers. 

Ces actions ont permis de produire 2 247 logements au 31 décembre 2006, dont 90% en montagne.

Ces dernières années, la question du logement des travailleurs saisonniers a donc enfin été prise en considération, mais il faudra du temps avant que tous les saisonniers soient logés dans des conditions décentes.

Un guide du logement pour les salariés saisonniers du tourisme 
Parution : 2006.
Cibles : les élus locaux
Objectifs : Présenter les différents montages possibles pour construire ou réhabiliter des logements, en s’appuyant sur l’accord Etat/UESL du 15 juillet 2004.
Ainsi, ce guide facilite la création de logements aidés pour les salariés saisonniers.

Critères pour un accueil des saisonnier dans les stations de Ski 

Attribution du logo du guide :
Critères :
- Les conditions de logement et de vie des saisonniers sont pris en compte, la station veille à les améliorer.
- Des logements sociaux sont disponibles pour les saisonniers en quantité suffisante.
- La station communique le nombre de logements dédiés aux saisonniers
- Des avantages financiers sur les forfaits, les transports, les achats ou les divertissements sont attribués à l’ensemble des saisonniers

Pour aller plus loin :

- Guide du logement aidé pour les salariés saisonniers du tourisme
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/guide_salaries_saisonniers.pdf

- ADECOHD, Guide des pluriactifs et des saisonniers, édition 2006-2007

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