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Conditions Générales d’Utilisation

| 20 janvier 2009 • Mis à jour le 04.06.2009 à 9h37
         

Bienvenue sur notre portail d’information www.voyageons-autrement.com, propriété de la société à responsabilité limitée ID CROISE, au capital social de 5000 euros, ayant son siège social : 7 allée Camille Pissarro, 26500 Bourg-lès-Valence, immatriculée sous le numéro SIRET 489 894 824 00015 au RCS de Romans, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR42489894824.

Acceptation :

Au moment d’utiliser notre site, il est important de lire les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous.
Les conditions Générales sont opposables à tout utilisateur du site.
En consultant une page du site, ou toute autre page hébergée, vous acceptez les conditions générales d’utilisation du site, dans leurs intégralités et sans réserve, et respectez les lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Ces conditions générales peuvent être modifiées par ID CROISE sans préavis.

Définitions:

ID CROISE est le propriétaire et le rédacteur du site  www.voyageons-autrement.com
« Le visiteur » est l’internaute qui consulte le site.
« Le membre » est la personne remplissant le questionnaire validant son inscription dans la communauté.
« Le partenaire » est la personne responsable d’un site Internet  qui s’engage notamment à insérer une présentation de notre portail sur son site.
« Le tiers » est une personne physique ou morale, non liée contractuellement à ID CROISE, (utilisateur ou tierce partie) n’ayant jamais consulté le site mais qui estime que le site et son contenu lui ont porté un préjudice. 
«Contributions» signifie l’ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par le membre en vue de leur publication sur le Site.
«Commentaire» est un message posté sur le Site, par un membre, en réaction à un contenu, notamment une Contribution.
«Services» signifie l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Membre de mettre en ligne, de partager et référencer ses Contributions.

Les services:

Les prestations présentes sur le site Internet http://www.voyageons-autrement.com sont proposées par la société ID CROISE au nom de leurs Partenaires.

Le site Voyageons-Autrement.com propose :

  • une diffusion des offres de voyages en assurant la promotion de prestataires touristiques impliqués dans le développement durable,
  • une mise en relation avec les prestataires touristiques mentionnés sur le site,

Services accessibles aux Membres :

Une Newsletter contenant des informations, des nouveautés et des offres est envoyée aux Membres du site www.voyageons-autrement.com
Les membres  pourront mettre fin à ces envois :

Les Membres garantissent l’exactitude des informations fournies à ID CROISE pour les besoins de leur inscription.

Fonctionnement :

Partenariat de Visibilité

Conditions de Membre : informations relatives et données personnelles :

En s’inscrivant sur le portail www.voyageons-autrement.com, le Membre accepte de recevoir des emails d’information contenant des éléments promotionnels relatifs au site Consom-Acteur.com et aux produits et services similaires fournis par ID CROISE.
L’accès du Membre à Consom-Acteur.com est valable pour une durée indéterminée.
Le membre peut choisir de ne pas recevoir ces emails en décochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription
Il peut à tout moment se désinscrire, par simple demande e-mail à l’adresse desinscription@voyageons-autrement.com

Données nominatives :
Les données personnelles communiquées à l’inscription par les visiteurs sont à destination de ID CROISE.
ID CROISE  s’engage à ne communiquer, ni céder à des tiers, les adresses e-mail des membres, sauf autorisation  (système “d’Opt-in actif ” : autorisation en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription)

ID CROISE informe les Membres (par voie électronique ou autre support) des nouveautés et partenariats.

Pour s’opposer à l’envoi des ces informations : écrire à :

ID CROISE – Voyageons-Autrement – Informations Nominatives
7 allée Camille Pissarro
26500 Bourg-les-Valence

en indiquant ses nom, prénom et adresse.

Responsabilités:

Indisponibilité et activités :
ID CROISE ne saurait être tenue responsable de toute interruption du site ayant une cause technique, ( matériel ou équipements), administrative ou judiciaire.
Elle est également dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure.
ID CROISE pourra à tout moment cesser définitivement l’activité du site, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité pour les usagers, membres et associations.

Responsabilités vis-à-vis des Marchands :
ID CROISE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conditions de vente, délais de livraison, et plus généralement de tout problème rencontré lors de l’achat et de toutes ses conséquences éventuelles. Ainsi, toute réclamation concernant un produit acheté, après avoir consulté le site Voyageons-Autrement.com, est à effectuer directement auprès du Marchand.
Toutes les informations relatives aux voyages, proposées sur Voyageons-Autrement.com  sont fournies à titre indicatif, et ID CROISE ne saurait être tenue responsables des  erreurs ou omissions.
ID CROISE invite les visiteurs à prendre connaissance des modalités et conditions générales proposées par leurs partenaires.

Contenu :
L’ensemble des éléments figurant sur le site Web est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans l’accord exprès, préalable et écrit, d’ID CROISE est interdite.
Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

Informations personnelles et communication:

ID CROISE est seule propriétaire des informations relatives aux internautes ayant consulté le site.
ID CROISE décide seule des choix des actions de promotion du site qui seront ou pourront être entreprises.


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Par Rédaction Voyageons-Autrement

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