Meilleure Technique Disponible (MTD) – BREFs

Définition liée à Chaîne de production – Critère d’évaluation Social du Matériel de Montagne

La MTD et les BREFs La Meilleure Technique Disponible (MTD) est la technique, dans un domaine particulier, qui a atteint la phase de développement la plus avancée et la plus efficace en tenant compte de la performance environnementale (émissions dans l’air et l’eau, rejets, gaz à effet de serre…). L’objectif est que cette technique de production limite au maximum son impact et ses émissions sur l’environnement voir mieux, qu’elle les diminue par rapport aux autres techniques existantes. Les BREFs sont les documents de référence qui font la synthèse des MTD. Ils comportent les méthodes et les procédés techniques concernant les systèmes d’épurations, le traitement des rejets ou le management environnemental. Un BREF contient des informations sur le domaine d’activité, les techniques traditionnellement employées, les émissions et pollutions rejetées, les MTD choisies et leurs principes mais aussi les techniques en cours d’émergence et qui pourront peut-être devenir des MTD dans le futur. Leur élaboration est coordonnée par le bureau de Séville de la commission européenne. 14 BREFs sont actuellement en cours de révision. La transcription de cette directive européenne en droit français n’a pas entraîné beaucoup de changements puisque beaucoup de ses principes existaient déjà en France. La directive est régulièrement révisée.