Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Définition liée à Conditions de travail – Critère d’évaluation Social du Matériel de Montagne

Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Instance mise en place dans les établissements d’au moins 50 salariés, ayant pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des employés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Il veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires fixées en ces matières.

Les représentants du personnel sont désignés pour deux ans par un collège constitué par les membres élus du Comité d’Entreprise et les délégués du personnel.

Son rôle

Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment par :

L’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes.

La vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées.

Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral.
L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel