REACH: directive et réglementation chimique européenne

Définition liée à Chaîne de production – Critère d’évaluation Environnemental du Matériel de Montagne

La directive REACH

www.reach.fr et http://ec.europa.eu/enterprise/reach/index_fr.htm

REACH signifie en anglais « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of CHemical substances. » Cette directive européenne, qui a été adoptée en décembre 2006, vise l’enregistrement de 30 000 substances chimiques utilisées dans l’industrie et les produits de consommation courante (peinture, détergents, hygiène, cosmétiques, parfums…). Toutes les entreprises qui fabriquent, utilisent ou importent des substances chimiques sont concernées et doivent évaluer elles-mêmes la toxicité de ces substances pour les enregistrer auprès d’une agence indépendante (Agence européenne des produits chimiques) basée à Helsinki. Les substances les plus dangereuses pourront être interdites par cette agence. Les entreprises sont tenues de trouver des produits de substitution plus sûrs pour la santé et l’environnement. REACH a en effet pour objectif d’éliminer les substances chimiques responsables de différentes pathologies et de cancers.

Les industriels ont jusqu’au 30 novembre 2008 pour pré-enregistrer, auprès de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA), les molécules qu’ils produisent ou importent à plus d’une tonne par an. Or, sur les 5400 entreprises françaises potentiellement concernées, seules 1258 avaient fait la démarche début Octobre 2008. De façon intéressante, la phase de pré-enregistrement permet l’échange de données entre les professionnels du secteur, leur évitant d’effectuer chacun des tests sur une même molécule.

Néanmoins, les industriels prennent un risque réel à ne pas suivre la directive : ceux dont les substances n’auront pas été pré-enregistrées avant la date butoir seront contraints de les pré-enregistrer d’office, malgré un dossier incomplet sous peine de les voir éliminées du marché.

Une petite lumière à l’horizon les rassure faiblement : certains états américains, dont la Californie, se montrent intéressés par REACH, au point d’envisager de l’adopter.