Charte pour le commerce équitable

La Charte pour le Commerce Equitable

En 1997, les structures membres de la Plateforme Française pour un Commerce Equitable (PFCE) qui importent ou distribuent des produits du Sud, ont élaboré un texte de référence. À partir de leur expérience, acquise depuis les années 70, elles y proposent une définition du commerce équitable.

Cette charte définit des pratiques que chaque membre de la PFCE doit respecter avec assiduité.

Le texte de la charte fait l’objet d’une des Fiches de Synthèse sur le commerce équitable.

Elle se compose d’engagements impératifs vis-à-vis du commerce équitable et de critères de progrès communs que les acteurs utilisent pour optimiser l’impact de leurs activités.

Cette charte pose une base de référence pour une démarche commune.

Engagement impératif

Dans une approche solidaire du commerce équitable, travailler d’abord avec les producteurs parmi les plus défavorisés, dans une optique de développement durable.

Refuser systématiquement une quelconque forme d’esclavage ou de travail forcé, y compris l’exploitation des enfants.

Contractualiser, entre les différents partenaires, des garanties portant sur :
– le prix du produit qui permet une juste rémunération des acteurs économiques,
– la qualité des produits,
– le versement d’un acompte, lorsque les organisations de producteurs n’ont pas le fonds de roulement nécessaire pour acheter la matière première,
– le délai de livraison.

Privilégier des relations commerciales durables avec les producteurs. Pour eux, c’est la durée qui assure l’avenir.

Assurer la transparence dans le fonctionnement des différents partenaires. Cela passe par une information réciproque à chaque étape sur les conditions de travail, les salaires, la durée des relations, les processus de production et de distribution, les prix, les marges… Accepter le contrôle sur le respect de ces principes, à chaque étape du processus.

Critère de progrès définis

– Une organisation participative respectueuse de la liberté d’expression et de l’avis de chacun. Cela peut se traduire, dans un groupe, par une prise de décision démocratique ou, dans une entreprise, par la négociation entre patronat et organisations de travailleurs.

– Le respect de chacun, sans discrimination aucune.

– L’élimination du travail des enfants en utilisant les moyens les plus adaptés dans l’intérêt de l’enfant. Le travail des enfants ne peut être toléré que dans une période transitoire, en vue d’une scolarisation ou d’une formation. Souvent, l’arrêt immédiat du travail des enfants générerait des conséquences plus préjudiciables encore aux enfants et à leur famille.

– La valorisation des potentiels locaux des producteurs avec l’utilisation de matières premières et des savoir-faire locaux.

– Une production et une distribution favorisant une utilisation raisonnée des matières premières et des sources d’énergie, ainsi que leur renouvellement.

– Le circuit le plus court et le plus simple possible entre producteurs et consommateurs.

– L’encouragement des producteurs à l’autonomie, en privilégiant la diversification des débouchés, notamment sur le marché local. L’activité économique doit être rentable en elle-même, et donc parfaitement distincte d’autres formes de financements.

– Un engagement des acteurs envers leur environnement socio-économique. Par exemple, les bénéfices réalisés sont réinvestis dans l’entreprise et/ou dans des programmes de développement à caractère collectif, économique, écologique ou social.

Une information qui permette :
– au consommateur d’effectuer un achat fondé et responsable,
– à l’acte d’achat de relier le producteur au consommateur.

Le commerce équitable ne s’établit pas seulement à travers une relation économique, mais favorise des échanges culturels et sociaux avec les producteurs, ou avec les pays auxquels ils appartiennent.

Ce texte porte la vision commune (PFCE) du commerce équitable et s’inscrit directement dans les cadres définis par les fédérations internationales du commerce équitable. Il engage sur des pratiques et se positionne comme une base d’actions communes de promotion et de défense du commerce équitable.